ConformitéCompliance

Des EPI certifiés, une documentation vérifiée.Certified PPE, verified documentation.

Tous les EPI proposés par SecurBridge sont certifiés selon le règlement (UE) 2016/425 et les normes EN applicables. Un logo CE ne suffit pas : nous vérifions la procédure suivie, les documents qui l'attestent et leur correspondance avec le produit proposé. Cette page présente le cadre réglementaire et la manière dont nous l'appliquons.All PPE offered by SecurBridge is certified under Regulation (EU) 2016/425 and the applicable EN standards. A CE logo is not enough: we check the procedure followed, the documents that prove it and how well they match the product offered. This page presents the regulatory framework and how we apply it.

Cadre européenEU framework

Le règlement (UE) 2016/425.Regulation (EU) 2016/425.

Applicable depuis le 21 avril 2018, il a remplacé la directive 89/686/CEE. Il fixe les exigences essentielles de santé et de sécurité des EPI mis sur le marché de l'Union, et les procédures d'évaluation de la conformité selon trois catégories de risque.Applicable since 21 April 2018, it replaced Directive 89/686/EEC. It sets the essential health and safety requirements for PPE placed on the EU market, and the conformity assessment procedures for three risk categories.

Il attribue aussi des obligations à chaque acteur : le fabricant, son mandataire, l'importateur et le distributeur. Pour des produits fabriqués hors de l'Union, l'importateur doit notamment s'assurer que l'évaluation de la conformité a été réalisée, que la documentation technique existe, que le produit porte le marquage CE et qu'il est accompagné de sa notice. Son nom et son adresse doivent figurer sur le produit ou son emballage.It also assigns obligations to each actor: the manufacturer, its authorised representative, the importer and the distributor. For products made outside the EU, the importer must in particular ensure that conformity assessment has been carried out, that technical documentation exists, that the product bears the CE marking and comes with its instructions. Its name and address must appear on the product or its packaging.

SecurBridge intervient comme intermédiaire et n'est pas l'importateur des produits. Ces obligations reviennent à l'entreprise qui les fait entrer dans l'Union, en général l'acheteur : c'est pourquoi la documentation est analysée avant la commande, et non après.SecurBridge acts as an intermediary and is not the importer of the products. These obligations fall on the company bringing them into the EU, usually the buyer: this is why the documentation is reviewed before ordering, not after.

Trois catégories de risque, trois niveaux de contrôle.Three risk categories, three levels of control.

CatégorieCategory	ProcédureProcedure	ExemplesExamples
IRisques minimesMinimal risks	Contrôle interne de la production par le fabricant (module A). Pas d'organisme notifié.Internal production control by the manufacturer (module A). No notified body.	Gants de jardinage, protection contre des produits d'entretien peu agressifs, lunettes de soleil à usage professionnel.Gardening gloves, protection against mild cleaning products, sunglasses for professional use.
IIRisques intermédiairesIntermediate risks	Examen UE de type par un organisme notifié (module B), puis conformité au type (module C).EU type-examination by a notified body (module B), then conformity to type (module C).	Casques de chantier, lunettes de protection contre les impacts, chaussures de sécurité, vêtements haute visibilité.Site helmets, impact eye protection, safety footwear, high-visibility clothing.
IIIRisques pouvant avoir des conséquences très gravesRisks with very serious consequences	Examen UE de type (module B), puis surveillance de la production par un organisme notifié (module C2 ou D). Son numéro figure à côté du marquage CE.EU type-examination (module B), then production surveillance by a notified body (module C2 or D). Its number appears next to the CE mark.	Protection respiratoire (dont masques FFP), gants de protection chimique, équipements contre les chutes de hauteur.Respiratory protection (including FFP masks), chemical protection gloves, fall-protection equipment.

Synthèse indicative. La catégorie exacte d'un produit dépend du risque couvert ; elle est précisée sur sa déclaration UE de conformité.Indicative summary. A product's exact category depends on the risk covered; it is stated on its EU declaration of conformity.

DocumentsDocuments

Ce que nous demandons et vérifions pour chaque produit.What we request and check for each product.

Un produit dont la documentation est incomplète ou ne correspond pas au modèle proposé n'est pas retenu. Les documents vérifiés vous sont remis avec l'offre.A product whose documentation is incomplete or does not match the model offered is not retained. The verified documents are provided to you with the offer.

Déclaration UE de conformitéEU declaration of conformity: Établie par le fabricant, elle identifie le produit, le règlement, les normes appliquées et, le cas échéant, l'organisme notifié. Elle doit correspondre exactement au modèle proposé.Drawn up by the manufacturer, it identifies the product, the regulation, the standards applied and, where relevant, the notified body. It must match the exact model offered.
Certificat d'examen UE de typeEU type-examination certificate: Pour les catégories II et III. Nous vérifions l'organisme notifié dans la base NANDO de la Commission européenne, la date de validité et le périmètre couvert.For categories II and III. We check the notified body in the European Commission's NANDO database, the validity date and the scope covered.
Rapports d'essaisTest reports: Ils justifient les niveaux de performance annoncés. Leur cohérence avec le certificat et la fiche technique est contrôlée.They support the claimed performance levels. Their consistency with the certificate and data sheet is checked.
Notice d'utilisationUser instructions: Obligatoire, dans une langue facilement compréhensible par les utilisateurs du pays où l'EPI est mis à disposition : en français pour la France. Sa disponibilité dans la bonne langue est un point à prévoir avec le fabricant dès la commande.Mandatory, in a language easily understood by users in the country where the PPE is made available: French for France. Having it in the right language is a point to arrange with the manufacturer when ordering.
Marquage du produitProduct marking: Marquage CE, identification du fabricant et du modèle, numéro de l'organisme notifié pour la catégorie III, marquages propres à chaque norme.CE marking, manufacturer and model identification, notified body number for category III, standard-specific markings.

Normes de référence par famille.Reference standards by family.

Les normes évoluent : la version applicable est vérifiée pour chaque produit au moment de l'offre.Standards change: the applicable version is checked for each product when the offer is made.

Un produit à faire vérifier ?A product to check?

Indiquez dans votre demande les normes et niveaux de performance exigés : ils serviront de base à l'analyse documentaire.State the required standards and performance levels in your request: they will be the basis of the document review.

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